Travail

Un comité d’entreprise défend les salariés, gère les activités sociales et culturelles, et consulte sur la vie économique de l’entreprise.

Le délai de prévenance varie : 24h à 1 mois selon l’ancienneté, essentiel pour respecter le Code du travail et éviter tout litige.

Signalez rapidement l’arrêt maladie à l’employeur pour protéger vos droits et reporter vos congés payés non consommés.

Lors d’un arrêt maladie, vous devez respecter le repos prescrit ; sortir sans autorisation peut entraîner des sanctions ou perte d’indemnités.

Oui, en cas de démission pour créer une micro-entreprise, vous pouvez toucher le chômage sous conditions spécifiques de Pôle emploi.

La rupture conventionnelle du CDI permet une séparation à l’amiable, ouvrant droit au chômage grâce à un accord signé entre salarié et employeur.

Les métiers en tension à Marseille : santé, BTP, restauration, logistique, faute de candidats et besoins croissants dus à la démographie locale.

Rompre un CDD avant terme sans risques nécessite un accord amiable, une faute grave, ou un cas de force majeure, pour éviter tout litige.

L’indemnisation Pôle emploi verse une allocation chômage calculée selon vos salaires précédents et vos droits acquis, pour sécuriser votre transition.

Non, un employeur ne peut pas imposer des congés sans l’accord du salarié, sauf circonstances exceptionnelles prévues par la loi.

Le chèque emploi service simplifie l’embauche de particuliers, tandis que le chèque entreprise vise les prestations entre entreprises.

Un licenciement pour cause réelle et sérieuse exige une raison objective, précise, vérifiable et liée à l’activité de l’entreprise.

Une atteinte à la vie privée par l’employeur peut entraîner licenciement, dommages-intérêts, amendes et sanctions pénales graves.

Pour imposer les congés payés légalement, respectez le préavis, consultez le CSE et informez les salariés des dates fixées.

Oui, l’employeur peut imposer des congés au salarié, sous conditions légales strictes et respect du délai de prévenance.

Démissionner pour créer son entreprise sans risque passe par une préparation solide, un filet de sécurité financier et le recours à la démission-reconversion.

La nouvelle loi sur le licenciement en CDI simplifie la procédure, réduit les délais et renforce la protection des salariés contre les abus.

Oui, une clause de non-concurrence pendant la période d’essai est valide si elle est justifiée, limitée dans le temps et géographiquement.

Après une démission pour créer une entreprise, le chômage (ARE) est possible sous conditions d’accompagnement et de projet validé par Pôle emploi.

Utilisez un modèle de PV spécifique à la consultation CSE sur l’inaptitude, détaillant avis, débats et propositions d’aménagement du poste.

Un salarié peut bénéficier d’une aide à la reprise d’entreprise via l’ACRE, le cumul ARE-créateur, et un accompagnement Pôle emploi.

Pendant une maladie, les congés payés sont acquis si la convention collective ou la loi le prévoit, un enjeu crucial pour vos droits salariés.

Pour demander une autorisation de travail, l’employeur doit déposer un dossier complet en ligne sur le portail officiel dédié aux étrangers.

Une maladie professionnelle protège vos droits : les congés payés sont maintenus, accumulés et ne peuvent être supprimés pendant l’arrêt maladie.

Un contrôle médical demandé par l’employeur nécessite un arrêt maladie, un médecin agréé, et le respect du secret médical.

Calculez l’indemnité de fin de contrat en multipliant le salaire brut mensuel par l’ancienneté et le taux légal ou conventionnel applicable.

L’accident de trajet survient lors du déplacement domicile-travail, tandis que l’accident du travail se produit pendant l’activité professionnelle.

Pour suivre une formation par le DIF : identifiez vos droits, choisissez la formation, obtenez l’accord de l’employeur, puis inscrivez-vous.

Le Code du travail fixe les règles générales, la convention collective adapte et améliore ces règles selon un secteur d’activité précis.

La durée légale d’une mise à pied conservatoire en entreprise n’est pas limitée, mais elle doit rester aussi courte que nécessaire à la procédure disciplinaire.

Oui, un licenciement en arrêt maladie est légal uniquement pour un motif réel et sérieux, sans lien direct avec la maladie.

L’indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur augmente la rente et verse une réparation du préjudice moral, souvent plusieurs milliers d’euros.

Pour devenir avocat, maîtrisez le français juridique via des cours spécialisés, lectures de textes de loi et pratiques orales intensives.