✅ Le boni de liquidation en SCI à l’IR est imposé comme une plus-value immobilière, soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Le boni de liquidation en SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) correspond à la somme distribuée aux associés lors de la dissolution de la société, une fois remboursés les apports et soldées les dettes. Sur le plan fiscal, ce boni est considéré comme un revenu distribué, mais il ne s’assimile pas directement à un dividende. En effet, dans une SCI à l’IR, les résultats fiscaux sont imputés directement chez les associés, qui déclarent leur quote-part de bénéfices ou pertes. Lors de la liquidation, le boni perçu par chaque associé est alors traité comme une plus-value de cession de ses parts sociales, ce qui entraîne une imposition au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Nous allons détailler les implications fiscales du boni de liquidation en SCI à l’IR. Nous expliquerons la distinction entre la répartition des résultats annuels et la liquidation définitive, puis nous décrirons le régime fiscal applicable à la plus-value réalisée à cette occasion. Enfin, nous présenterons des exemples concrets de calculs d’imposition, ainsi que des conseils pour optimiser fiscalement la liquidation d’une SCI. Ce guide permet ainsi aux associés de mieux appréhender les impacts fiscaux et de préparer leur déclaration de revenus en toute connaissance de cause.
Impact du boni de liquidation sur l’imposition des associés en SCI à l’IR
Le boni de liquidation représente la somme distribuée aux associés lors de la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) qui excède la valeur de leur apport initial. Il s’agit d’un élément fondamental à considérer, car il a des conséquences fiscales majeures pour chaque associé.
Détermination du boni de liquidation
Pour calculer le boni de liquidation, il faut :
- Évaluer la valeur totale des actifs nets récupérés après liquidation (vente des biens, règlement des dettes, frais de liquidation)
- Soustraire la valeur des apports initiaux des associés
Le surplus ainsi obtenu constitue le boni de liquidation, qui sera ensuite réparti proportionnellement entre les associés selon leurs parts dans la SCI.
Traitement fiscal du boni de liquidation pour les associés
En SCI à l’IR, les associés sont imposés directement au niveau de leur revenu personnel. Le boni de liquidation est considéré comme un revenu exceptionnel et est soumis à l’impôt selon les règles suivantes :
- Imposition au barème progressif de l’IR : Le boni de liquidation est intégré aux revenus globaux de l’associé et imposé selon sa tranche marginale d’imposition.
- Prélèvements sociaux : Les revenus tirés du boni sont soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2%.
- Plus-values éventuelles : Si le boni découle d’une plus-value de cession des parts sociales, celle-ci est également imposable. Il est essentiel de distinguer la part du boni correspondant à la récupération du capital de celle résultant d’une plus-value.
Exemple concret d’imposition du boni
Imaginons un associé ayant apporté 100 000 € dans une SCI à l’IR, qui reçoit lors de la liquidation 130 000 €. Le boni de liquidation s’élève donc à 30 000 €.
- Supposons un taux marginal d’imposition de 30% pour l’associé.
- L’associé devra intégrer 30 000 € dans ses revenus imposables, soit un impôt de 9 000 € (30 000 € x 30%).
- À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit 5 160 € (30 000 € x 17,2%).
Au total, l’imposition sur le boni sera de 14 160 €, ce qui réduit significativement le gain perçu.
Cas particulier : associés non-résidents fiscaux
Pour les associés non-résidents, le boni de liquidation est également imposable en France, souvent avec une retenue à la source. Il est important de consulter les conventions fiscales internationales applicables afin d’éviter une double imposition.
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité du boni de liquidation
- Prévoir la valeur des actifs et anticiper la liquidation pour optimiser la répartition du boni entre associés.
- Utiliser la réintégration des plus-values dans le cadre du régime des plus-values professionnelles, si applicable, pour bénéficier d’abattements.
- Évaluer l’impact fiscal global en tenant compte des autres revenus de l’associé afin de limiter l’effet d’une hausse de la tranche marginale d’imposition.
Tableau comparatif de l’imposition selon la tranche marginale
| Tranche Marginale d’Imposition | Impôt sur le boni (30 000 €) | Prélèvements sociaux (17,2%) | Total imposition | % total sur le boni |
|---|---|---|---|---|
| 11% | 3 300 € | 5 160 € | 8 460 € | 28,2% |
| 30% | 9 000 € | 5 160 € | 14 160 € | 47,2% |
| 41% | 12 300 € | 5 160 € | 17 460 € | 58,2% |
| 45% | 13 500 € | 5 160 € | 18 660 € | 62,2% |
Ce tableau illustre l’importance de la tranche marginale d’imposition dans le calcul de l’impôt final sur le boni de liquidation.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le boni de liquidation en SCI à l’IR ?
Le boni de liquidation correspond au surplus de liquidation après le remboursement des dettes et la restitution des apports aux associés. En SCI soumise à l’IR, il représente une plus-value potentielle imposable.
Comment est imposé le boni de liquidation en SCI à l’IR ?
Le boni de liquidation est soumis au régime des plus-values mobilières, avec imposition au barème de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 17,2 %.
Le boni de liquidation est-il réparti entre les associés ?
Oui, il est réparti proportionnellement aux parts détenues par chaque associé dans la SCI lors de la liquidation.
Y a-t-il des exonérations possibles sur le boni de liquidation ?
Des exonérations partielles ou totales peuvent s’appliquer selon la durée de détention des parts et la situation du contribuable (ex : abattement pour durée de détention).
Quels sont les documents fiscaux à fournir lors de la liquidation ?
Il faut déclarer le boni de liquidation sur le formulaire 2074 et le reporter dans la déclaration de revenus des associés.
Points clés à retenir
- Boni de liquidation : surplus après remboursement des dettes et apports.
- Imposition : régime des plus-values mobilières, IR + prélèvements sociaux.
- Répartition : au prorata des parts détenues dans la SCI.
- Exonérations : possibles selon durée de détention et situation personnelle.
- Déclaration : formulaire 2074 et déclaration de revenus.
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