Congés payés et arrêt de travail : comment sont-ils calculés

✅ Les congés payés s’acquièrent pendant l’arrêt de travail, sauf en cas d’arrêt maladie non professionnelle, où des règles spécifiques s’appliquent.

Les congés payés et les arrêts de travail sont deux situations qui impactent le calcul des droits au congé dans une entreprise. Comprendre comment ils sont pris en compte est essentiel pour éviter toute confusion que ce soit pour l’employeur ou le salarié. En règle générale, les jours d’absence pour arrêt de travail (maladie, accident, etc.) ne font pas perdre les droits aux congés payés acquis, mais leur prise en compte peut varier selon la durée et le type d’arrêt.

Dans cette section, nous allons détailler les règles applicables au calcul des congés payés en présence d’arrêts de travail. Nous expliquerons les conditions dans lesquelles un arrêt de travail impacte ou non l’acquisition des congés payés, les différences entre arrêt maladie, arrêt pour maternité ou accident du travail, et comment ces absences sont prises en compte dans le calcul de la période de référence. Nous aborderons également les spécificités liées au maintien de salaire pendant les congés payés après un arrêt de travail, ainsi que les obligations pour l’employeur. Des exemples chiffrés illustreront ces règles pour une meilleure compréhension.

Les règles générales du calcul des congés payés en cas d’arrêt de travail

Le calcul des congés payés se base sur la période de référence, généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pendant cette période, le salarié acquiert des droits à congés payés proportionnellement à son temps de travail effectif. Cependant, certains arrêts de travail permettent de conserver ces droits, tandis que d’autres non.

• Arrêt maladie : Les périodes d’arrêt maladie de moins de 3 mois sont en principe prises en compte dans le calcul des droits à congés payés. Au-delà, la période d’absence peut être exclue, sauf disposition plus favorable de la convention collective.
• Arrêt pour maternité, paternité ou adoption : Ces absences sont toujours assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• Accidents du travail ou maladies professionnelles : Les périodes d’arrêt sont également assimilées à du travail effectif pour les congés payés.

Exemple de calcul d’acquisition des congés payés avec arrêt maladie

Un salarié en arrêt maladie pendant 2 mois sur la période de référence acquiert ses congés payés pour l’ensemble de la période, y compris les mois d’arrêt, car la durée est inférieure à 3 mois. En revanche, si l’arrêt dépasse 3 mois, les jours d’absence au-delà peuvent ne pas compter pour les congés.

Impact de l’arrêt de travail sur la prise des congés payés

Lorsque le salarié est en congé payé et tombe malade, le congé payé peut être interrompu et remplacé par un arrêt maladie, sous certaines conditions et sur présentation d’un certificat médical. Cela permet de préserver les congés payés pour une prise ultérieure. De même, si un salarié revient d’arrêt de travail, il peut poser ses congés normalement. Cependant, la rémunération pendant les congés peut varier selon que le salarié bénéficie ou non d’indemnités journalières de sécurité sociale.

Conseils pratiques pour les employeurs et salariés

• Vérifier les dispositions de la convention collective applicable, qui peuvent prévoir des règles plus favorables.
• Bien documenter les arrêts de travail avec les certificats médicaux pour justifier l’impact sur les congés payés.
• Informer les salariés sur leurs droits en matière de congés payés pendant et après un arrêt de travail.
• Adapter la gestion des congés en tenant compte des absences pour éviter tout litige.

Impact des différentes situations d’arrêt maladie sur l’acquisition des congés payés

L’arrêt maladie peut avoir un impact significatif sur la manière dont les congés payés sont calculés et acquis. En effet, toutes les situations d’arrêt de travail ne sont pas traitées de la même façon par la législation et les conventions collectives. Il est donc essentiel de comprendre ces différences pour éviter toute mauvaise surprise lors de la prise de congés.

1. Arrêt maladie classique et acquisition des congés payés

En règle générale, lors d’un arrêt maladie classique (non professionnel), les jours d’absence sont pris en compte dans le calcul des congés payés si l’arrêt est justifié et déclaré à l’employeur. La durée de référence pour l’acquisition des congés payés est généralement de 12 mois, souvent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Par exemple, un salarié en arrêt maladie de 2 semaines sur cette période continue généralement d’acquérir ses droits à congés, à condition que l’arrêt soit correctement déclaré.

Cas pratique :

• Salarié A : Arrêt maladie de 15 jours sur la période de référence → Acquisition totale des congés payés maintenue.
• Salarié B : Absence non justifiée → Acquisition des congés payés suspendue pendant la période d’absence.

2. Arrêt maladie d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle)

Dans le cas d’un arrêt maladie lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection renforcée. En effet, la durée de l’arrêt est toujours prise en compte dans le calcul des congés payés, sans limitation.

Cette disposition vise à protéger les salariés victimes d’un accident ou d’une maladie grave, en leur garantissant le maintien de leurs droits à congés payés.

3. Arrêts maladie de longue durée et limite d’acquisition

Pour les arrêts maladie de longue durée (plusieurs mois ou années), la situation peut être plus complexe. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir une limitation de la période prise en compte pour l’acquisition des congés payés.

En effet, si l’arrêt dépasse un certain seuil (par exemple, 6 mois consécutifs), l’acquisition des congés payés peut être limitée ou suspendue pour la période excédentaire.

Tableau récapitulatif des impacts des arrêts maladie sur l’acquisition des congés payés

Conseils pratiques pour les salariés et employeurs

• Salariés : Toujours transmettre votre arrêt maladie rapidement à votre employeur et à la sécurité sociale pour éviter toute contestation.
• Employeurs : Veiller à bien prendre en compte les périodes d’arrêt dans le calcul des congés payés, en respectant la législation et les accords collectifs applicables.
• Consultation des conventions collectives : Ces documents peuvent prévoir des règles spécifiques, notamment pour les arrêts de longue durée.
• Documentation : Conserver tous les justificatifs d’arrêt maladie est essentiel pour sécuriser les droits à congés payés.

Questions fréquemment posées

Comment sont calculés les congés payés ?

Les congés payés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés. En général, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé.

Un arrêt de travail affecte-t-il le calcul des congés payés ?

Oui, certains arrêts de travail, comme les arrêts maladie, peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul des congés payés, selon leur durée et la législation en vigueur.

Peut-on cumuler congés payés et arrêt maladie ?

Oui, mais un salarié ne peut pas être en congé payé et en arrêt maladie pour la même période. L’arrêt maladie prime généralement sur les congés payés.

Comment est rémunéré un congé payé ?

Le salaire pendant les congés payés est généralement égal à la rémunération habituelle du salarié, calculée selon la moyenne des salaires perçus.

Que se passe-t-il si un arrêt de travail intervient pendant les congés payés ?

Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il peut demander la suspension de ses congés et le report des jours non pris.

N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous et à consulter d’autres articles sur notre site pour en savoir plus sur vos droits au travail et la gestion des absences.