✅ Oui, les dividendes sont imposables en France : ils subissent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, le barème progressif.
En France, les dividendes perçus sont effectivement imposables. Ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et soumis à une fiscalité spécifique. Depuis la réforme fiscale de 2018, les dividendes sont principalement taxés via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », à un taux global de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Dans cette section, nous allons détailler les modalités d’imposition des dividendes en France, en présentant le fonctionnement du PFU, les options disponibles pour le contribuable, ainsi que les cas particuliers. Nous expliciterons aussi les règles pour le calcul de la base imposable, les abattements possibles et les démarches à suivre pour déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale.
Le régime général de taxation des dividendes : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les particuliers sont par défaut soumis au PFU, un taux forfaitaire global de 30%, réparti comme suit :
- 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
Ce prélèvement est effectué à la source par l’établissement payeur (banque, société, etc.), ce qui simplifie la gestion fiscale pour le contribuable.
Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Le contribuable peut toutefois choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU. Dans ce cas :
- Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut avant imposition.
- Ils sont ensuite soumis à l’impôt selon le taux marginal d’imposition du contribuable, qui peut être supérieur ou inférieur au taux du PFU.
- Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus et sont prélevés à la source.
Cette option peut être avantageuse pour les contribuables à faible taux marginal d’imposition.
Déclaration et paiement des impôts sur les dividendes
Les dividendes doivent être déclarés dans la déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042 et annexes 2042-C et 2777). Le montant brut et le montant imposable après abattement doivent être renseignés, selon l’option fiscale choisie.
Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés à la source, sauf exceptions spécifiques. En cas d’option pour le barème progressif, l’impôt complémentaire est calculé par l’administration fiscale lors du calcul final de l’impôt sur le revenu.
Cas spécifiques et exceptions
Certaines situations peuvent modifier la fiscalité des dividendes :
- Dividendes versés par des sociétés étrangères, avec éventuelle retenue à la source et conventions fiscales internationales.
- Dividendes distribués dans le cadre d’une société non cotée, avec règles particulières.
- Actions détenues dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA), où les dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu sous conditions, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Comprendre la fiscalité des dividendes : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu
En France, la fiscalité des dividendes est un sujet essentiel pour tout investisseur souhaitant optimiser ses revenus. Les dividendes perçus sont soumis à deux types de taxations principales : les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Comprendre ces mécanismes est indispensable pour bien gérer son portefeuille et anticiper l’impact fiscal.
1. Les prélèvements sociaux sur les dividendes
Les dividendes bénéficient d’un régime social particulier, distinct des salaires. En effet, ils sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2% depuis 2018. Ces prélèvements comprennent plusieurs contributions :
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2%
- CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5%
- Prélèvement de solidarité : 7,5%
Ces prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’établissement financier qui verse les dividendes. Cela simplifie la démarche pour le contribuable, car il n’a pas à les régler séparément.
Exemple concret :
Si vous percevez 1 000 € de dividendes, une somme de 172 € sera directement prélevée au titre des prélèvements sociaux.
2. L’imposition des dividendes au titre de l’impôt sur le revenu
Outre les prélèvements sociaux, les dividendes doivent également être déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers et soumis à l’impôt sur le revenu. Deux options fiscales s’offrent alors au contribuable :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » : ce prélèvement s’élève à 30% au total, comprenant les prélèvements sociaux de 17,2% + l’impôt sur le revenu de 12,8%. C’est le régime par défaut depuis 2018.
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : ici, les dividendes sont ajoutés aux autres revenus et imposés selon le taux marginal d’imposition du contribuable, après un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes.
Le choix entre ces deux régimes peut avoir un impact significatif sur le montant final de l’impôt à payer.
Tableau comparatif des régimes d’imposition des dividendes
| Critère | Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | Barème Progressif IR |
|---|---|---|
| Taux global | 30% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux) | Variable selon tranche marginale d’imposition + 17,2% prélèvements sociaux |
| Abattement | Aucun | 40% sur le montant brut des dividendes |
| Déclaration | Prélèvement à la source, simplification | Déclaration dans la déclaration annuelle des revenus |
| Cas favorable | Contribuables imposés à un taux marginal faible ou moyen | Contribuables dans les tranches d’imposition faibles (<= 11%) |
3. Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité de vos dividendes
- Étudiez votre tranche marginale d’imposition pour déterminer le régime fiscal le plus avantageux.
- Considérez l’abattement de 40% si vous optez pour le barème progressif, surtout si vos revenus sont modestes.
- Anticipez vos revenus globaux afin d’éviter de rentrer dans une tranche d’imposition plus élevée qui pourrait nuire à votre optimisation fiscale.
- Utilisez des enveloppes fiscales adaptées comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions) qui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes sous certaines conditions.
La connaissance approfondie de la fiscalité des dividendes permet de maximiser vos gains nets et de réduire votre charge fiscale. Une stratégie bien pensée peut faire toute la différence sur le long terme.
Questions fréquemment posées
Les dividendes sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu en France ?
Oui, les dividendes perçus sont considérés comme des revenus mobiliers et sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Quel est le taux d’imposition des dividendes en France ?
Depuis 2018, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Peut-on choisir un mode d’imposition différent du PFU ?
Oui, le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers.
Existe-t-il un abattement sur les dividendes ?
Un abattement de 40% s’applique sur les dividendes imposés au barème progressif, ce qui réduit la base imposable.
Les prélèvements sociaux sont-ils obligatoires sur les dividendes ?
Oui, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent obligatoirement sur le montant brut des dividendes perçus.
| Type de taxation | Taux | Commentaires |
|---|---|---|
| Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | 30% | Inclut 12,8% impôt sur le revenu + 17,2% prélèvements sociaux |
| Barème progressif avec abattement | Variable selon tranche d’imposition | Abattement de 40% sur les dividendes avant imposition, prélèvements sociaux à 17,2% |
| Prélèvements sociaux | 17,2% | Obligatoires, même en cas d’option pour le barème progressif |
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