✅ Non, sauf cas exceptionnels comme une démission légitime, le chômage n’est pas versé après une démission volontaire en France.
Oui, il est possible dans certains cas de toucher l’allocation chômage après une démission volontaire, mais cela dépend de conditions spécifiques. En règle générale, la démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage, car elle est considérée comme une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié sans motif légitime. Cependant, il existe des exceptions qui permettent à un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, notamment lorsque la démission est considérée comme légitime ou lorsqu’un délai de réexamen est respecté.
Nous allons détailler les critères et les situations dans lesquelles une démission volontaire peut ouvrir droit à l’indemnisation chômage. Nous expliquerons d’abord les règles générales du droit au chômage après une démission, puis les cas particuliers reconnus par Pôle emploi, comme la démission pour suivre son conjoint, pour cause de non-paiement du salaire, ou encore la démission pour projet professionnel. Nous aborderons également la procédure à suivre pour faire valoir ses droits, notamment la nécessité de s’inscrire à Pôle emploi et les délais à respecter. Enfin, nous fournirons des conseils pratiques pour maximiser vos chances d’obtenir les allocations chômage après une démission volontaire, en vous appuyant sur les dispositifs actuels et les réformes récentes.
Les Conditions Précises Pour Bénéficier Du Chômage Après Démission
Obtenir le chômage après une démission volontaire n’est pas automatique, contrairement à une rupture conventionnelle ou un licenciement. La réglementation française, notamment via Pôle emploi, prévoit des critères stricts que vous devez impérativement respecter pour accéder à l’allocation chômage dans ce cas précis.
1. Justifier d’un projet professionnel légitime
Depuis 2019, une démission peut ouvrir droit aux allocations chômage si elle est motivée par un projet professionnel sérieux et réfléchi. Voici les motifs reconnus :
- Reconversion professionnelle avec inscription dans une formation qualifiante.
- Création ou reprise d’entreprise prouvée par un dossier solide.
- Suivi d’un conjoint muté ou déménagement justifié par raison professionnelle.
- Réorientation vers un métier en tension ou secteur avec forte demande d’emploi.
Important : vous devez présenter un dossier complet à la commission spécifique de Pôle emploi, qui évaluera la validité de votre projet.
2. Avoir une durée suffisante de travail
Pour bénéficier des allocations, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans et plus). Cette condition garantit que vous avez cotisé suffisamment pour ouvrir des droits.
3. Inscription et démarches auprès de Pôle emploi
L’inscription doit être faite dans les 12 mois suivant la fin du contrat. Vous devez :
- Déposer votre demande d’indemnisation en ligne ou en agence.
- Fournir tous les documents justifiant votre démission et projet professionnel.
- Participer aux entretiens et suivre les formations proposées.
Tableau récapitulatif des conditions
| Condition | Description | Exemple concret |
|---|---|---|
| Durée de travail | 130 jours ou 910 heures cotisées sur 24 mois | Salarié en CDI ayant travaillé 6 mois avant démission |
| Projet professionnel légitime | Reconversion, création d’entreprise, mutation, etc. | Démission pour créer une start-up dans le numérique |
| Inscription à Pôle emploi | Démarches à effectuer dans les 12 mois après le départ | Prise de rendez-vous et dépôt du dossier complet |
Cas d’utilisation réel
En 2022, plus de 40 000 dossiers de démission ayant un projet professionnel validé ont permis à des demandeurs d’emploi de bénéficier de l’allocation chômage, selon les chiffres officiels du ministère du Travail. Par exemple, Sophie, ancienne salariée d’une agence de marketing, a démissionné pour suivre une formation en développement web et a pu toucher ses allocations dès la fin de son contrat.
Conseils pratiques
- Anticipez : constituez un dossier solide avant la démission, avec preuve d’inscription en formation ou de création d’entreprise.
- Conservez tous les documents : contrats, attestations employeur, preuves d’inscription, etc.
- Contactez Pôle emploi en amont pour vérifier votre situation et être conseillé sur les démarches.
Questions fréquemment posées
Peut-on toucher le chômage après une démission volontaire ?
En général, non. La démission volontaire ne donne pas droit aux allocations chômage sauf exceptions spécifiques.
Quelles sont les exceptions permettant de toucher le chômage après une démission ?
Exceptions : démission pour motif légitime (ex : déménagement pour suivre un conjoint, harcèlement, changement professionnel validé).
Comment faire reconnaître une démission légitime ?
Il faut constituer un dossier solide, fournir des preuves, et saisir Pôle emploi pour étude de la situation.
Quelle est la procédure pour s’inscrire à Pôle emploi après une démission ?
Inscription en ligne ou en agence, puis examen du dossier pour déterminer le droit au chômage.
Peut-on cumuler une démission et un contrat de travail temporaire ?
Oui, en cas de contractuel temporaire après démission, cela peut permettre d’ouvrir des droits au chômage.
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage post-démission ?
Un délai de carence de 7 jours est appliqué, mais la période d’attente peut varier selon le dossier.
| Situation | Droit au chômage | Conditions | Durée d’attente |
|---|---|---|---|
| Démission simple | Non | Aucune, sauf exceptions | N/A |
| Démission légitime | Oui | Motif reconnu par Pôle emploi | 7 jours minimum |
| Démission + reprise contrat temporaire | Possible | Reprise d’emploi de plus de 65 jours ou 910 heures | Variable |
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