✅ Pour garder l’ARE en créant une entreprise, déclarez votre activité à Pôle emploi et transmettez vos justificatifs chaque mois.
Pour maintenir l’allocation ARE (Aide au Retour à l’Emploi) lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de suivre certaines démarches spécifiques prévues par Pôle Emploi. En effet, un demandeur d’emploi peut cumuler son indemnisation avec une activité entrepreneuriale sous conditions, notamment en déclarant sa situation et en respectant les plafonds de revenus. La création d’une entreprise ne signifie pas nécessairement la perte immédiate des droits à l’ARE, à condition d’en informer Pôle Emploi et de continuer à remplir les obligations liées au statut de demandeur d’emploi.
Nous allons détailler les différentes modalités permettant de conserver les allocations chômage lors du lancement d’une activité indépendante. Nous aborderons notamment : les conditions d’éligibilité, la déclaration obligatoire auprès de Pôle Emploi, le calcul des allocations en fonction des revenus de l’entreprise, ainsi que les dispositifs d’aide spécifiques comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Vous y trouverez également des conseils pratiques pour optimiser votre situation financière pendant cette période de transition, ainsi que les erreurs fréquentes à éviter.
Les conditions pour maintenir l’ARE lors de la création d’entreprise
Pour pouvoir bénéficier de l’ARE tout en créant une entreprise, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et respecter les obligations de recherche d’emploi, sauf si le statut d’entrepreneur est reconnu.
- Déclarer la création d’entreprise à Pôle Emploi dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
- Avoir des revenus issus de l’activité entrepreneuriale qui ne dépassent pas un certain plafond, car les allocations sont ajustées selon les revenus perçus.
Le calcul des allocations durant la création d’entreprise
Les revenus générés par l’entreprise sont pris en compte dans le calcul du montant de l’ARE. Pôle Emploi ajuste le montant des allocations en fonction des bénéfices ou des rémunérations perçues, ce qui permet un cumul partiel. Cette méthode vise à soutenir financièrement le créateur sans priver totalement de ressources pendant les premiers mois d’activité.
Les aides spécifiques liées à la création d’entreprise
En complément de l’ARE, il est possible de bénéficier de l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie des allocations restantes sous forme de deux versements. Cette aide peut faciliter le démarrage de l’activité en apportant un financement initial sans affecter directement le versement mensuel des ARE.
Étapes Administratives Pour Conserver l’ARE en Devenant Auto-Entrepreneur
La création d’une entreprise tout en conservant l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) nécessite une maîtrise rigoureuse des démarches administratives. Cette étape est cruciale pour éviter la perte de vos droits et pour bénéficier d’un soutien financier lors du démarrage de votre activité.
1. Informer Pôle Emploi de votre projet de création d’entreprise
La première étape consiste à signaler votre projet auprès de Pôle Emploi. Cette notification doit être effectuée dès que vous envisagez de démarrer une activité d’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous guidera sur les modalités spécifiques à votre situation.
- Déclaration écrite : Inclure une description précise de votre projet.
- Respect des délais : Effectuer la déclaration avant tout commencement d’activité.
2. S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF
Une fois votre projet validé, l’inscription officielle doit être réalisée sur le site de l’URSSAF. Cette étape formalise votre statut et permet à Pôle Emploi de prendre en compte votre nouvelle situation.
Il est important de conserver une copie de votre inscription car ce document vous sera demandé pour prouver votre activité.
3. Déclarer vos revenus mensuels ou trimestriels à Pôle Emploi
Pour continuer à percevoir l’ARE, vous devez déclarer précisément vos revenus issus de l’auto-entrepreneuriat. Cette déclaration conditionne le montant de l’allocation versée, via un calcul proportionnel entre vos gains et le montant initial de l’ARE.
- Déclaration mensuelle : Si vous avez opté pour ce rythme, déclarez vos chiffres d’affaires chaque mois.
- Déclaration trimestrielle : Option également possible, adaptée en fonction de votre choix de fréquence de déclaration à l’URSSAF.
Ne pas déclarer vos revenus peut entraîner la suspension immédiate de vos allocations.
4. Choisir l’option d’aide au maintien partiel de l’ARE
Pôle Emploi propose une option spécifique appelée « maintien partiel de l’ARE ». Elle permet de cumuler partiellement vos revenus d’auto-entrepreneur avec une allocation réduite. Cette option est particulièrement avantageuse pour ceux dont le chiffre d’affaires est irrégulier.
Voici un tableau comparatif des deux principales options :
| Option | Description | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Maintien Total (jusqu’à épuisement des droits) | Versement intégral de l’ARE sans cumul de revenus. | Allocation maximale garantie. | Impossible de cumuler les revenus d’auto-entrepreneur. |
| Maintien Partiel | Cumul partiel des revenus avec une allocation réduite. | Permet de tester l’activité sans perte totale d’allocation. | Montant alloué dépend du chiffre d’affaires déclaré. |
5. Effectuer les démarches de suivi et mise à jour régulières
Pour éviter toute interruption, il est conseillé de :
- Mettre à jour votre dossier Pôle Emploi en cas de changement dans votre activité.
- Conserver toutes les preuves de votre activité (factures, déclarations URSSAF).
- Consulter régulièrement les informations sur les aides et conditions auprès de Pôle Emploi.
Conseil Pratique :
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller spécialisé dans la création d’entreprise pour optimiser la gestion de votre dossier et maximiser le maintien de vos droits ARE.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’ARE est l’Aide au Retour à l’Emploi, une allocation versée aux demandeurs d’emploi pour les soutenir financièrement.
Peut-on cumuler l’ARE avec les revenus d’une nouvelle entreprise ?
Oui, sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus issus d’une activité indépendante.
Quelles démarches effectuer pour maintenir l’ARE lors de la création d’entreprise ?
Il faut déclarer son projet à Pôle emploi et actualiser sa situation chaque mois, en indiquant les revenus générés.
Combien de temps peut-on percevoir l’ARE en créant une entreprise ?
Le versement de l’ARE peut continuer jusqu’à épuisement des droits acquis, même pendant la création de l’entreprise.
Existe-t-il des aides spécifiques pour les créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’ARE ?
Oui, comme l’ARCE, qui permet de recevoir une partie des allocations sous forme de capital pour financer son projet.
Résumé des points clés
| Aspect | Détail |
|---|---|
| ARE | Allocation chômage versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi. |
| Cumul ARE et création d’entreprise | Possible sous condition de déclaration et de suivi mensuel. |
| Déclaration | Informer Pôle emploi avant et durant la création, déclarer les revenus. |
| Durée des droits | Versement jusqu’à épuisement des droits acquis, même en activité indépendante. |
| Aides complémentaires | ARCE, aides à la création, accompagnement Pôle emploi. |
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